Glossaire

Les fluides frigorigènes sont des substances ou des mélanges de substances utilisées dans les circuits de systèmes frigorifiques (climatisation, congélateur, réfrigérateur, etc.) qui possèdent des propriétés thermodynamiques (passage en phase liquide et en phase gazeuse en fonction de la température et de la pression) permettant la production de froid.

Il existe plusieurs familles de Fluides Frigorigènes selon leurs propriétés physico-chimiques : (les substances inorganiques pures, les hydrocarbures, les hydrocarbures halogénés (CFC, HCFC, HFC) et les autres familles.

Les Fluides Frigorigènes présentent des risques importants pour l’environnement. Ainsi les CFC et HCFC qui contribuent à la destruction de la couche d’ozone ont été interdits d’utilisation. Les HFC qui ont ensuite été utilisés ne détruisent pas la couche d’ozone mais en revanche contribuent à l’effet de serre.

La nouvelle règlementation relative aux fluides frigorigènes (décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 codifié dans les articles R543-75 à R543-123 du code de l’Environnement) définit les conditions de mise sur le marché, d’utilisation, de récupération, et de destruction des substances de types CFC, HCFC et HFC.

Cette réglementation impose depuis le 4 juillet 2009 à toutes les entreprises dont le personnel procède à des opérations de manipulation des fluides frigorigènes de détenir une ATTESTATION DE CAPACITE selon leur catégorie d’activité.

Il s’agit d’un titre valable 5 ans délivré par un organisme agréé par le ministère de l’environnement après la validation au sein de l’établissement de l’outillage, de l’aptitude professionnelle du personnel et de la mise en place d’un système de traçabilité.

L'agrément fluides frigorigènes est une autorisation donnée par le ministère de l’environnement à des organismes pour attester les entreprises pour la manipulation des Fluides Frigorigènes.

L’agrément qui porte sur des catégories d’activité est valable 5 ans et s’accompagne d’un certain nombre d’obligations pour les organismes agréés en particulier la transmission d’un rapport annuel d’activité au ministère de l’environnement.

DEKRA Certification a obtenu par arrêté du 19 juin 2009 son agrément lui permettant de délivrer des attestations de capacité pour la catégorie V.

Catégorie V : il s’agit de toutes les opérations de contrôle d’étanchéité, de maintenance et d’entretien, de mise en service et de récupération des fluides sur des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l’article R.311-1 du code de la route.